Conditions générales d’utilisation.

Mis à jour le 8 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site uni-cado.fr (ci-après « le site »), édité par Uni-CE SAS. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions. Les conditions commerciales de l’offre UniCado (attribution de chèques cadeaux, e-chèques culture et autres avantages dématérialisés) font l’objet d’un devis et d’un contrat distincts, remis à chaque structure cliente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet. Uni-CE SAS s’efforce d’assurer un accès continu mais ne peut garantir l’absence d’interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’accès à l’espace des bénéficiaires et des structures clientes est régi par les conditions propres à la plateforme.

3. Contenu du site

Les informations publiées, notamment réglementaires (plafonds d’exonération, occasions, conditions), sont données à titre informatif, à partir de sources officielles citées et datées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable : chaque structure reste responsable de l’application des règles à sa situation. Uni-CE SAS met à jour ces informations lorsque les textes évoluent.

4. Demande de devis

Le formulaire de demande de devis permet d’être rappelé par l’équipe UniCado. Il n’engage ni le demandeur ni Uni-CE SAS. Les données transmises sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments (textes, visuels, vidéo, marque et logo UniCado) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des enseignes présentées appartiennent à leurs titulaires.

6. Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, plateforme). Uni-CE SAS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Responsabilité

Uni-CE SAS n’est tenue que d’une obligation de moyens quant au fonctionnement du site et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à son utilisation, ni d’une utilisation frauduleuse par des tiers des informations qui y sont publiées.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont compétents.