Apprentis, CDD, intérim.
Qui reçoit quoi ?

Mis à jour le 8 octobre 2026 · Sources officielles en fin d’article

Apprentis et CDD : des salariés comme les autres

Service Public est clair : l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Le salarié en CDD dispose des mêmes droits collectifs que le salarié en CDI, dont celui de bénéficier des prestations du CSE sans condition d’ancienneté.

Service Public ajoute que l’apprenti ne peut pas être exclu d’un usage ou d’un engagement de l’employeur s’il en remplit les conditions d’octroi. Pour l’exonération, l’URSSAF interdit toute distinction liée au contrat de travail. Un salarié en CDD arrivé en décembre ne peut donc pas être écarté du chèque de Noël pour ce motif : depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024, aucune condition d’ancienneté n’est admise.

Temps partiel : pas de prorata

L’URSSAF interdit aussi les distinctions liées au temps de travail, temps plein ou temps partiel. Réduire le chèque d’un salarié à mi-temps en proportion de ses heures revient à utiliser ce critère. Le montant ne peut varier que selon des critères sociaux objectifs, comme le quotient familial.

Les seuils sont les mêmes pour tous : 200 € par salarié sur l’année civile en 2026 ; au-delà, un événement de la liste URSSAF, une utilisation liée à cet événement et 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement.

Intérimaires : le cas à part

L’intérimaire signe son contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire, qui est son employeur. Service Public précise que, pendant sa mission, il « bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise » (congés payés, frais de transport, titres-restaurant, par exemple) ; la fiche ne parle pas des activités sociales et culturelles. Côté activités sociales, l’URSSAF applique d’ailleurs les mêmes règles aux prestations versées par les fonds d’actions sociales du travail temporaire (Fastt).

Aucune des sources officielles consultées ne prévoit qu’une entreprise utilisatrice ou son CSE offre des chèques cadeaux exonérés à un intérimaire. Par prudence, interrogez l’URSSAF avant de le faire, par exemple par rescrit.

Sources

1. Service Public – Contrat d'apprentissage (vérifié le 8 septembre 2026), consultée le 8 octobre 2026.
2. Service Public – Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) (vérifié le 23 février 2024), consultée le 8 octobre 2026.
3. URSSAF – Les règles applicables aux prestations versées par le CSE (mise à jour du 15 janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
4. URSSAF – Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions (mise à jour du 17 avril 2026), consultée le 8 octobre 2026.
5. Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2024, pourvoi n° 22-16.812 (publié au Bulletin), consultée le 8 octobre 2026.
6. Service Public – Contrat de travail temporaire (d'intérim) (vérifié le 19 juin 2026), consultée le 8 octobre 2026.
7. URSSAF – Guide pratique 2026 « Comité social & économique » (janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.

Ces informations résument les règles publiées par l’administration à la date indiquée ; pour un cas particulier, interrogez l’URSSAF ou votre conseil.

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