Salarié sur le départ.
Bénéficiaire jusqu’à son départ.
Pendant son préavis, le salarié reste salarié : il accède aux chèques cadeaux comme ses collègues. Une fois parti, c’est au CSE de décider s’il ouvre ses activités aux anciens salariés.
Mis à jour le 8 octobre 2026 · Sources officielles en fin d’article
Pendant le préavis, rien ne change
Service Public le rappelle : en cas de démission, le contrat de travail continue de courir normalement jusqu’à son terme. Le salarié en préavis reste donc un bénéficiaire des activités sociales et culturelles, au même titre que ses collègues.
Pour l’exonération, l’URSSAF exige une attribution sans discrimination : aucune distinction liée au contrat de travail, à la catégorie professionnelle, au temps de travail ou à la présence effective. Aucune des sources officielles consultées ne vise expressément le démissionnaire ; par prudence, ne l’écartez pas d’une distribution prévue pour tous.
Après le départ, le CSE décide
Une fois le contrat terminé, le salarié devient un ancien salarié. Selon Service Public, le CSE détermine par écrit les bénéficiaires de ses activités, et les anciens salariés peuvent en profiter s’il l’a décidé. L’URSSAF les cite aussi parmi les bénéficiaires possibles des prestations exonérées.
C’est à ce document écrit de préciser, par exemple, si un salarié parti fin novembre reçoit le chèque de Noël distribué en décembre. Ces critères doivent rester objectifs : Service Public rappelle qu’aucune condition d’ancienneté ne peut être prévue.
La retraite, un événement à part
Le départ à la retraite figure sur la liste URSSAF des événements. Un chèque cadeau remis à cette occasion peut rester exonéré même si le total annuel dépasse 200 €, s’il sert à un usage lié à l’événement et ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Une prime en argent versée pour ce départ est, elle, soumise à cotisations.
La démission, en revanche, n’est pas sur cette liste. Un chèque offert à cette occasion n’est exonéré que si l’ensemble des chèques reçus dans l’année par le salarié reste dans la limite de 200 € en 2026.
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Sources
- Service Public – Démission d'un salarié (vérifié le 8 juillet 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Les règles applicables aux prestations versées par le CSE (mise à jour du 15 janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- Service Public – Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? (vérifié le 11 septembre 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions (mise à jour du 17 avril 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Les prestations du CSE soumises à cotisations (mise à jour du 15 janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Guide pratique 2026 « Comité social & économique » (janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
Ces informations résument les règles publiées par l’administration à la date indiquée ; pour un cas particulier, interrogez l’URSSAF ou votre conseil.
Autres questions
Vos questions. Nos réponses.
Oui. Son contrat court jusqu’au terme du préavis : il reste salarié, donc bénéficiaire. Aucune des sources officielles consultées ne permet de l’écarter parce qu’il va partir.
Source : Service Public, démission d’un salarié ; URSSAF, règles applicables aux prestations du CSE.Oui, si le CSE a décidé d’ouvrir ses activités sociales et culturelles aux anciens salariés.
Source : Service Public, F13479.Non. L’URSSAF la soumet à cotisations ; ce sont les cadeaux et chèques cadeaux qui peuvent relever de la tolérance, dans ses limites.
Source : URSSAF, prestations du CSE soumises à cotisations.Prêt à faire plaisir ?
