Chèques cadeaux.
Comment les comptabiliser.
Côté employeur, le plan comptable général n’a pas de compte dédié aux chèques cadeaux du personnel ; si c’est le CSE qui distribue, l’employeur comptabilise sa contribution au compte 6472. Côté CSE, la dépense relève des activités sociales et culturelles, tenues à part du budget de fonctionnement.
Mis à jour le 8 octobre 2026 · Sources officielles en fin d’article
L'employeur qui distribue lui-même
L’URSSAF applique la tolérance aux chèques remis directement par l’employeur lorsqu’il n’a pas de CSE gérant les activités sociales et culturelles : entreprise de moins de 11 salariés, entreprise de moins de 50 salariés dont le CSE ne gère pas ces activités, ou procès-verbal de carence.
Le plan comptable général ne prévoit pas de compte « chèques cadeaux » pour le personnel, et ne dit pas lequel retenir. Ses comptes de charges de personnel (compte 64 « Charges de personnel »), par exemple le 6471 « Prestations directes » ou le 648 « Autres charges de personnel », sont des pistes à valider avec votre expert-comptable. Le 6234 « Cadeaux à la clientèle » vise, lui, les clients.
Si vous versez des fonds à un prestataire avant l’attribution des chèques, le PCG prévoit, pour les avances versées sur commandes, le compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes ». Son usage pour un crédit prépayé reste à valider avec votre expert-comptable.
L'employeur qui finance le CSE
Lorsque le CSE achète et distribue, l’employeur enregistre sa contribution : le PCG crédite le compte 422 « Comité social et économique » par le débit du compte 6472 « Versements au comité social et économique ».
Côté CSE
L’Autorité des normes comptables distingue deux sections, gérées séparément et dont les budgets ne sont pas fongibles : attributions économiques et professionnelles d’un côté, activités sociales et culturelles de l’autre. Les chèques cadeaux relèvent de la seconde.
Un CSE tenu d’établir des comptes annuels applique le règlement ANC n° 2021-05 : la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles y est enregistrée au compte 756202. Un CSE dont les ressources ne dépassent pas un seuil fixé par décret peut tenir un livre des recettes et des dépenses distinguant les deux sections ; son état annuel peut comporter des subdivisions plus fines, comme une ligne dédiée aux chèques cadeaux.
Les sommes soumises à cotisations
Un chèque qui ne remplit pas les conditions d’exonération est soumis à cotisations pour son montant entier. C’est l’employeur, et non le CSE, qui déclare et paie : le CSE doit lui faire connaître chaque mois, sous forme d’état nominatif, les sommes concernées.
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Sources
- Autorité des normes comptables – Plan comptable général, règlement ANC n° 2014-03, version au 1er janvier 2026 (art. 1214-40, 1214-42, 1221-64 et liste des comptes), consultée le 8 octobre 2026.
- Autorité des normes comptables – Plan de comptes, version au 1er janvier 2026, consultée le 8 octobre 2026.
- Autorité des normes comptables – Recueil des normes comptables, secteur non lucratif, version au 1er janvier 2026 (règlements ANC n° 2021-05 et n° 2021-06 relatifs aux CSE), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Les règles applicables aux prestations versées par le CSE (mise à jour du 15 janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions (mise à jour du 17 avril 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Les prestations du CSE totalement exonérées de cotisations (mise à jour du 15 janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Fonctionnement et obligations du comité social et économique (mise à jour du 15 janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Guide pratique 2026 « Comité social & économique » (janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
Ces informations résument les règles publiées par l’administration à la date indiquée ; pour un cas particulier, interrogez l’URSSAF ou votre conseil.
Autres questions
Vos questions. Nos réponses.
L’employeur. L’URSSAF précise qu’il est responsable et redevable du redressement, même pour une prestation versée par le CSE.
Source : URSSAF, prestations du CSE totalement exonérées (« Bon à savoir »).Non : selon l’ANC, les deux budgets ne sont pas fongibles. Un transfert de l’excédent annuel d’une section à l’autre reste possible, après délibération et dans les limites du Code du travail.
Source : ANC, recueil secteur non lucratif 2026, règlement n° 2021-05.Pour la rentrée scolaire, la preuve du suivi de scolarité. Lors d’un contrôle, le CSE doit mettre à disposition de l’entreprise les documents comptables relatifs aux prestations versées.
Source : URSSAF, prestations du CSE exonérées sous conditions ; URSSAF, obligations du CSE.Prêt à faire plaisir ?
