Stagiaire et chèques cadeaux.
Les mêmes droits qu’un salarié.
Oui, au titre des activités sociales et culturelles. L’URSSAF indique que vos stagiaires en bénéficient dans les mêmes conditions que vos salariés : appliquez-leur les mêmes plafonds et les mêmes conditions.
Mis à jour le 8 octobre 2026 · Sources officielles en fin d’article
Un bénéficiaire à part entière
Le stagiaire étudiant n’est pas un salarié : selon l’URSSAF, il ne fait pas l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche et n’entre pas dans l’effectif. Pour les activités sociales et culturelles, en revanche, il est traité comme un salarié.
L’URSSAF range les stagiaires parmi les bénéficiaires prioritaires des prestations du CSE, aux côtés des salariés et de leur famille. Service Public confirme que le stagiaire profite de ces avantages dans les mêmes conditions que le salarié.
La Cour de cassation l’a jugé le 3 avril 2024 : le droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires à ces activités ne peut pas dépendre d’une condition d’ancienneté. Écarter un stagiaire arrivé en novembre de la distribution de Noël reviendrait à en poser une.
Les mêmes seuils qu'un salarié
Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations lorsque leur total sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € en 2026. Au-delà, chaque chèque doit remplir trois conditions : un événement de la liste URSSAF (Noël, naissance, mariage, rentrée scolaire…), une utilisation liée à cet événement et un montant limité à 5 % du plafond par événement.
Les pages URSSAF décrivent ces seuils pour « les salariés », sans règle propre au stagiaire. Par prudence, appliquez-lui exactement les mêmes et, pour un cas inhabituel, interrogez l’URSSAF par rescrit.
Avec ou sans CSE
Sans CSE gérant les activités sociales et culturelles (entreprise de moins de 11 salariés, entreprise de moins de 50 salariés dont le CSE ne gère pas ces activités, ou procès-verbal de carence), l’URSSAF applique les mêmes règles aux chèques remis directement par l’employeur.
Cadeau ou récompense ?
Le chèque doit rester un avantage social, pas la contrepartie du stage. L’URSSAF soumet à cotisations les prix remis en récompense des performances professionnelles.
Avec UniCado, vous créditez une cagnotte et chaque collaborateur choisit ses cartes cadeaux parmi plus de 500 enseignes. 1 € crédité = 1 € facturé, sans abonnement ni frais de gestion.
Sources
- URSSAF – Accueillir un stagiaire étudiant (mise à jour du 12 juin 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Les règles applicables aux prestations versées par le CSE (mise à jour du 15 janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- Service Public – Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? (vérifié le 10 avril 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2024, pourvoi n° 22-16.812 (publié au Bulletin), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions (mise à jour du 17 avril 2026), consultée le 8 octobre 2026.
- URSSAF – Guide pratique 2026 « Comité social & économique » (janvier 2026), consultée le 8 octobre 2026.
Ces informations résument les règles publiées par l’administration à la date indiquée ; pour un cas particulier, interrogez l’URSSAF ou votre conseil.
Autres questions
Vos questions. Nos réponses.
Non. Toute condition d’ancienneté est désormais interdite ; l’URSSAF laisse jusqu’au 31 décembre 2026 pour supprimer celles qui figurent encore dans les règles d’attribution.
Source : URSSAF, règles applicables aux prestations versées par le CSE.Prêt à faire plaisir ?
